Comment créer une déclaration de TVA dans CCH Accounting ?

Conditions requises 

• Les paramètres pour les déclarations sont complétés dans le dossier, comme la périodicité de la déclaration TVA. 

• La période de déclaration correcte est disponible. Pour la modification, la déclaration doit avoir le statut Ouvert . 

• Les écritures d’achat et de vente pertinentes sont déjà enregistrées. 

Étapes 

1. Ouvrez Déclarations et choisissez la Déclaration TVA. 

2. Sélectionnez la bonne période et contrôlez le statut. Mettez la déclaration sur Ouvert pour la traiter et contrôlez les données calculées sur la base des écritures incluses. 

3. Contrôlez les données du dossier dans Données de contact. Si l’option pour Mandataire est cochée, complétez également ces données ; elles seront dans ce cas reprises dans le fichier de déclaration. 

4. Contrôlez les trois onglets de la déclaration TVA : 

• Déclaration : contrôlez les grilles TVA et les montants calculés. 

• Écritures reprises : consultez quelles écritures ont été traitées. Cliquez vers une écriture lorsque vous souhaitez contrôler ou adapter les données sous-jacentes. 

• Comparaison du chiffre d’affaires : comparez la comptabilité avec la déclaration et examinez les éventuelles différences. 

5. Ouvrez Écritures incluses pour voir quelles écritures ont été traitées dans la déclaration. Filtrez si nécessaire sur une grille spécifique pour vérifier l’origine d’un montant . 

6. Utilisez les corrections manuelles uniquement à titre exceptionnel. Tant que le statut est Ouvert , vous adaptez une valeur via Déclaration > Grilles TVA. La valeur calculée par le système reste visible, afin que vous puissiez contrôler la différence. 

7. Ajoutez par grille ou par ligne une remarque interne si vous expliquez une correction manuelle. 

8. Utilisez Commentaire (champ de commentaire général) en bas uniquement pour les informations qui doivent être envoyées à l’administration. Ce champ n’est pas le même que la remarque interne par grille. 

9. Ajoutez si nécessaire des annexes comme justification de la déclaration. 

10. Cochez Remboursement si vous souhaitez demander le remboursement d’un crédit. 

Statut de la déclaration

• Non commencé : le traitement de la période de déclaration n’a pas encore commencé.
• Non applicable : aucune déclaration n'est applicable pour cette période
• Ouvert : vous pouvez modifier la déclaration, par exemple adapter les cases TVA, ajouter des remarques et ajouter des annexes.
• Prêt à être soumis: la déclaration est préparée pour l’introduction. Vous pouvez créer le fichier XML. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouvert.
• Soumis : la déclaration a été introduite. Suivez le résultat de l’introduction. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouvert.
• Rejeté : la déclaration a été refusée. Remettez la déclaration sur Ouvert pour apporter des modifications.
• Accepté : la déclaration est définitive et ne peut plus être modifiée ni rouverte.

Remarque : Les montants négatifs dans les cases TVA sont reportés vers une déclaration suivante dès que la déclaration TVA a le statut Accepté.

Créer et introduire

1. Cliquez en bas sur Marquer comme prêt à être soumis.
2. Une fenêtre de confirmation apparaît dans laquelle il vous est demandé si vous souhaitez effectivement marquer la déclaration comme prête à être introduite.

3. Confirmez cette action.

   
    

Résultat

Après la confirmation, le fichier XML est créé.

Remarque : Le fichier XML n’est pas envoyé automatiquement aux autorités. Vous pouvez choisir d’envoyer le fichier via le portail Intervat ou d’exporter le fichier XML puis de le télécharger manuellement via le portail des autorités.