startComment créer une déclaration IC dans CCH Accounting ?
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Comment créer une déclaration IC dans CCH Accounting ?

CCH Accounting (FR)
Dernière mise à jour: Temps de lecture 2 minutes
Déclarations

    Prérequis 

    • Les paramètres des déclarations sont complétés dans le dossier, comme la périodicité de la déclaration TVA et du relevé IC.

    • La période de déclaration correcte est disponible. Pour la modification, la déclaration doit avoir le statut Ouverte . 

    • Les écritures d’achat et de vente pertinentes sont déjà enregistrées. 

    Étapes 

    1. Ouvrez Déclarations et choisissez Relevé IC. 
     

    Declarations_2026.png

    2. Sélectionnez la période correcte et contrôlez le statut. Mettez la déclaration sur Ouverte pour la traiter et contrôlez les données calculées sur la base des opérations comptabilisées. 

    3. Contrôlez les données du dossier. Si l’option pour un représentant mandataire est cochée, complétez également ces données ; elles seront dans ce cas reprises dans le fichier de déclaration. 

    4. Contrôlez les deux onglets de la déclaration IC: 
     

    Releve_IC_2tabs.png

     

    • Déclaration : contrôlez les parties, montants et codes repris. 

    • Écritures incluses : visualisez quelles écritures sont traitées dans la déclaration. Cliquez sur une écriture pour contrôler ou adapter les données. 

    5. Contrôlez à nouveau la déclaration après avoir adapté les écritures sous-jacentes. 

    Statut de la déclaration

    • Non commencé : le traitement de la période de déclaration n’a pas encore commencé.
    • Non applicable : aucune déclarationS n'est applicable pour cette période. 
    • Ouverte : vous pouvez modifier la déclaration, par exemple adapter des grilles TVA, ajouter des remarques et ajouter des pièces jointes.
    • Prête à être soumis: la déclaration est préparée pour l’introduction. Vous pouvez créer le fichier XML. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouverte.
    • Soumis: la déclaration a été introduite. Suivez le résultat de l’introduction. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouverte.
    • Rejeté : la déclaration a été refusée. Remettez la déclaration sur Ouverte pour apporter des modifications.
    • Acceptée : la déclaration est définitive et ne peut plus être modifiée ni rouverte.

     

    Créer et introduire 

    IC commentaire


     

    • Cliquez en bas sur Marquer comme prête à être introduite.
    • Une fenêtre de confirmation apparaît dans laquelle il vous est demandé si vous souhaitez effectivement marquer la déclaration comme prête à être introduite.
    Marquer comme prêt
    • Confirmez cette action.

     

    Résultat

    Après la confirmation, le fichier XML est créé.

    Remarque : Vous pouvez ensuite introduire le fichier XML via Intervat ou l’exporter pour le téléverser manuellement via le portail des autorités

     

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