Prérequis 

• Les paramètres pour les déclarations sont complétés dans le dossier. 

• La période de déclaration correcte est disponible. Pour le traitement, la déclaration doit avoir le statut Ouverte . 

• Les écritures de vente sont enregistrées. 

Étapes 

1. Ouvrez Déclarations et choisissez le listing clients. 
 

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2. Sélectionnez la bonne année et contrôlez le statut. Mettez la déclaration sur Ouverte pour la traiter et contrôlez les données calculées sur la base des opérations enregistrées. 

3. Contrôlez les Coordonnées avec les données du dossier. Si l’option pour un représentant mandaté est cochée, complétez également ces données ; elles seront dans ce cas reprises dans le fichier de déclaration. 

4. Contrôlez les trois onglets du listing clients : 

• Déclaration : contrôlez les clients repris et les montants. 

• Écritures reprises : vérifiez quelles écritures sont traitées dans le listing. 

• Checklist : contrôlez si toutes les écritures sont correctement traitées pour établir le listing. 

5. Si le dossier est défini dans Paramètres du dossier > Déclarations comme une petite entreprise, complétez alors sous Régime TVA le chiffre d’affaires qui doit être envoyé avec le fichier XML. 

6. Cochez Déclaration néant sous Clients s’il n’y a aucune donnée à reprendre pour cette année-là. 

7. Sous Régime TVA, vous pouvez, en cas de listing clients anticipé, indiquer directement dans la déclaration que les activités ont été cessées. 

 

Statut de la déclaration

  • Non commencé : le traitement de la période de déclaration n’a pas encore commencé.
  • Non applicable : aucune déclaration n'est applicable pour cette période.
  • Ouverte : vous pouvez modifier la déclaration, par exemple adapter les cases TVA, ajouter des remarques et ajouter des pièces jointes.
  • Prête à être soumis : la déclaration est préparée pour l’introduction. Vous pouvez créer le fichier XML. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouverte.
  • Soumis : la déclaration a été introduite. Suivez le résultat de l’introduction. Si vous souhaitez encore apporter des modifications, remettez alors la déclaration sur Ouverte.
  • Rejeté : la déclaration a été refusée. Remettez la déclaration sur Ouverte pour apporter des modifications.
  • Accepté : la déclaration est définitive et ne peut plus être modifiée ni rouverte.

 

Créer et introduire
 

  • Cliquez en bas sur Marquer comme prête à être soumis.
  • Une fenêtre de confirmation apparaît dans laquelle il vous est demandé si vous souhaitez effectivement marquer la déclaration comme prête à être introduite.
  • Confirmez cette action.
Marquer comme prêt


Résultat

Après la confirmation, le fichier XML est créé.

Remarque : Vous pouvez ensuite introduire le fichier XML via Intervat ou l’exporter pour le téléverser manuellement via le portail des autorités

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