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Le prorata général - Introduction

Adsolut Comptabilité
Dernière mise à jour: Temps de lecture 2 minutes
Déclarations

    Qu'est-ce qu'un prorata général ?

    Certain entrepreneurs ont un assujettissement mixte à la TVA. Ils exercent au moint deux activités dont l'une droit à la déduction de la TVA et l'autre n'a pas une ouvre droit à la déduction de la TVA. 

    Exemple: un consultant qui loue également des appartements. 

    Un assujetti mixte à la TVA a trois types de coûts:

    • Coûts avec un droit à déduction total. Exemple: sous-traitant pour une activité de conseil. 
    • Coûts sans droit à déduction. Exemple: frais de courtage pour la location d'appartements. 
    • Coûts à usage mixte. Exemple: frais de comptable. 

    Chaque année, un ratio doit être calculé pour chaque redevable de la TVA à usage mixte, qui reflète le pourcentage de la déduction qui a eu lieu l'année précédente. (= Le prorata général)

    Comment le prorata général est-il communiqué à l'administration fiscale ?

    Si l'enregistrement est effectué correctement, ce ratio sera envoyé avec le XML de la déclaration de TVA dans Intervat. 

    Comment récupérer les données d'Adsolut pour calculer le prorata général ?

    Comment saisir le prorata général dans Adsolut ? 

    Etape 1:  Indiquer que la relation est un assujetti mixte 

    Dans MASTERKB > Gestion de fiduciaire > Relations >feuille 'Comptabilité' > Général 

    Sous type de TVA, indiquez: Régime d'assujettissement partiel 

    image.png

    N'oublie pas d'enregistrer (CTRL +S) 

    Etape 2: Ouvre l'écran pour introduire le prorata général

    Ensuite, dans le sous-fichier > Comptabilité > TVA > Déclaration > Spécifier prorata 
    image.png

    Lorsque vous choisissez cette option, une nouvelle fenêtre pop-up s'ouvre.

    Dans laquelle vous pouvez introduire soit le numéro de rapport général, soit un ou plusieurs numéros de rapport spéciaux.

    Exemple :
    Dans la déclaration de mars 2022, nous introduisons un prorata général de 70 pour l'année civile 2021.
    image.png

    En haut de la fenêtre, vous voyez clairement dans quelle déclaration vous transmettrez ces données à l'administration de la TVA.
    Pour chaque déclaration suivante, nous répétons ces données.
    image.png
    Il est possible de modifier les données introduites à condition qu'aucun fichier xml n'ait été créé pour la période (ou l'une des périodes ultérieures) de cette année civile.
    Lors de la création de la déclaration xml, les données seront reprises dans le fichier Intervat de la déclaration TVA :
    image.png

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