Optimisation Succession
En cas de décès au cours de l’année de revenus, le partenaire survivant a le choix entre une imposition commune ou deux impositions distinctes.

À cet effet, un nouvel outil d’optimisation a été ajouté sous Optimiser > Succession. Cet outil détermine automatiquement l’option la plus avantageuse et l’applique à la déclaration.

La page d’optimisation devient disponible dès que la déclaration se trouve dans un état civil pertinent :

  • "Veuf ou veuve" > "Votre partenaire est décédé durant l’année de revenus"

OU

  • "Cette déclaration concerne une personne décédée durant l’année de revenus" > "N’est plus marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) suite au décès de son/sa partenaire"


Sur cette page, il est possible de sélectionner le dossier et la déclaration du partenaire décédé. Si les données du partenaire ont été précédemment dissociées et copiées vers un autre dossier, cette déclaration sera automatiquement présélectionnée.
 

Personal_Tax_Declaration_deces_2.png


Après sélection, un calcul est automatiquement effectué et l’option la plus avantageuse (imposition commune ou deux impositions distinctes) est appliquée à la déclaration.
 

Personal_Tax_Declaration_deces_3.png
Personal_Tax_Declaration_deces_4.png


Il reste possible de désactiver l’optimisation et de faire un choix manuel en décochant l’option "Appliquer l’optimisation automatiquement".
 

Personal_Tax_Declaration_deces_5.png


Les messages sous "Résultat" indiquent clairement quelle option a été appliquée.

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