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Expert/M: Manuel Rappels
Expert/M
Les nouvelles règles en bref
- Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, vous devez, en tant que chef d'entreprise, tenir compte de nouvelles obligations importantes lorsque votre client (= consommateur) paie en retard
- Si vous ne respectez pas ces nouvelles règles, vous n'aurez droit à aucun intérêt de retard et/ou à la compensation que vous avez prévue dans vos conditions générales de vente
- Ces nouvelles obligations ne s'appliquent qu'aux clients privés (personnes physiques), et non aux clients professionnels (personnes morales).
- À partir du 1ᵉʳ décembre 2023, la nouvelle loi s'appliquera également aux contrats en cours.
Consulter le manuel : rappels
Ce manuel contient les chapitres suivants :
- Généralités
- Configuration des rappels
- Mise en pages du rappel
- Création rappels
- Modifier des rappels
- Modifier les niveaux de rappel
- Supprimer des rappels
- Envoyer rappels par e-mail
- Imprimer les rappels
- Liste des rappels
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