Extension aux paradis fiscaux dans Expert/M

En raison d’une modification de la législation, les paiements à destination des paradis fiscaux doivent aussi pouvoir être saisis au niveau du paiement, car les paiements à des fournisseurs qui ne sont pas établis dans un paradis fiscal, mais dont le paiement est effectué sur un compte bancaire dans un paradis fiscal, doivent également être repris dans le formulaire 275 F. C’est pourquoi un champ supplémentaire « Paradis fiscal » a été ajouté dans Expert/M au niveau de l’encodage des opérations financières si vous enregistrez un fournisseur pour lequel le champ « Paradis fiscal » est renseigné sur la fiche fournisseur.
Les deux champs « Paradis fiscal » et « Type de paiement » reprennent la valeur introduite dans la fiche fournisseur. Ces champs peuvent cependant être modifiés lors de l’encodage des opérations financières. Par exemple, vous pouvez modifier le champ « Paradis fiscal » si le paiement a été effectué dans un autre pays où vous pouvez définir le champ sur « Pas d’application » si ce paiement ne doit pas apparaître sur l’impression de l’historique du formulaire 275F.

Comment introduire un paiement à un paradis fiscal afin d'établir un formulaire 275 F ?

Via le menu Configuration > Données de base > Fournisseurs, dans la colonne de gauche, cochez les champs « Paradis fiscal » et « Type du paiement ».
Via le menu Gestion > Données de base > Fournisseurs, vous pouvez inclure le paradis fiscal et le type du paiement concernés. La liste des pays liés aux paradis fiscaux est disponible lorsque vous ouvrez le champ «Paradis fiscal».
Dès qu'un paiement est effectué auprès d'un fournisseur dont le paradis fiscal est indiqué dans les détails du fournisseur, vous pouvez également remplir/adapter le champ Type du paiement. Si ce champ est renseigné sur la fiche du fournisseur, il sera proposé lors de la saisie financière.

Remarque
Comme il s'agit de paiements effectifs déclarés, seul le journal financier est éligible et seules les entrées sur la ventilation Fournisseur sont éligibles.

Vous pouvez imprimer les historiques relatifs au formulaire 275 F via Impression > Fournisseurs > Historique formulaire 275 F. Vous pouvez exporter ces données vers le programme d'impôt sur les sociétés via Outils > Impôt sur les sociétés et sélectionner l'exercice d'imposition concerné.

Voir aussi éventuellement : Ecran de sélection d'impression

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