IOSS One stop shop: Général

Pour la vente d’un certain nombre de services et de biens, le lieu de la prestation — pour le calcul de la TVA — correspond au pays du client.

Ce régime concerne certaines ventes à des clients non assujettis à la TVA (particuliers) établis dans les États membres de l’Union européenne participants.

Sont visés :

les services électroniques,
les services de télécommunications (téléphone, SMS),
les services de radiodiffusion et de télévision,
et, depuis le 1er juillet 2021, également la livraison de biens dans le cadre du régime (I)OSS — aussi appelé ventes à distance.

Tu trouveras plus d’informations sur le site web Intervat.

Facturation et déclaration

Dans ce cadre, une entreprise disposant d’un numéro d’entreprise belge devra :

facturer,
percevoir,
déclarer,
et reverser la TVA étrangère, lorsque la destination imposable se situe dans un autre État membre.

En Belgique, le système (I)OSS — (Import) One Stop Shop — est géré par Intervat, via lequel les assujettis belges peuvent introduire leurs déclarations.

Caractère optionnel du régime

Le régime est facultatif :
les entreprises peuvent choisir de continuer à travailler avec des représentants fiscaux dans chaque pays concerné.

Des montants limites (seuils) s’appliquent également.

En parallèle, un système similaire est mis en place dans tous les États membres de l’Union européenne.

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