Vous avez la possibilité d’envoyer une déclaration pour contrôle au Customer Support. Toutes les données à caractère personnel seront alors supprimées de votre déclaration, ce qui permet de transmettre une déclaration anonyme. 

  1. Vous ouvrez la déclaration pour ce dossier.
  2. Ensuite, via le lien Besoin d’aide ? (en haut à droite), vous pouvez partager la déclaration avec nous en créant un code.
  3. Dès que vous créez ou renouvelez un code, une copie de cette déclaration sera envoyée au Customer Support.
  4. Vous devez ensuite transmettre ce code (en copiant et en collant le code dans le ticket).
  5. S'il y a une différence entre le calcul de notre logiciel et celui de Tax-on-web, pouvez-vous ajouter au ticket le calcul du Tax-on-web par un document PDF.

Les données suivantes ne sont plus transmises en raison de la législation sur la protection de la vie privée (RGPD) :

  • Nom de la déclaration. Il est remplacé par le code qui a été créé.
  • Rue, numéro et boîte du domicile.
  • Nom et prénom du déclarant, de son partenaire et de toute autre personne à charge.
  • Descriptions telles que pour les fiches, les revenus étrangers, la garde d’enfants, les habitations et les emprunts.
  • Les coordonnées d’une habitation.
  • Le domicile et le lieu de travail pour ce qui est des trajets domicile-lieu de travail.
  • Notes.

  Par contre, les données suivantes sont bien transmises avec la déclaration :

  • Code postal et localité. Cela permet de déterminer les impôts régionaux et communaux.
  • Les années de naissance sont également reprises. Le jour et le mois de naissance sont adaptés au 1er juin, car cela n’affecte pas le calcul.

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