Déclaration OSS
Dernière mise à jour:Expert/M
IOSS One stop shop: Traitement
Ce document explique comment configurer et encoder les ventes (I)OSS dans un système de gestion : création d’un journal des ventes dédié avec l’option (I)OSS, paramétrage spécifique des fiches clients (assujetti TVA, statut (I)OSS, pays de livraison), puis saisie des taux de TVA étrangers. Il détaille l’encodage des ventes via des codes spécifiques pour services et marchandises, et la gestion distincte de la TVA étrangère. Il aborde aussi la consultation, l’impression des opérations (I)OSS, la création des déclarations électroniques (XML) et le traitement particulier des notes de crédit dans les déclarations OSS.
Expert/M
IOSS One stop shop: Général
Ce document explique que pour certains services et biens vendus à des clients non assujettis à la TVA dans l'UE, la TVA est due dans le pays du client. Cela concerne notamment les services électroniques, de télécommunications, de radiodiffusion, ainsi que depuis juillet 2021, la livraison de biens via le régime (I)OSS. Les entreprises belges doivent facturer, percevoir, déclarer et reverser la TVA étrangère via Intervat. Le régime est facultatif, avec la possibilité de recourir à des représentants fiscaux, et des seuils de montant s’appliquent. Un système similaire existe dans tous les États membres de l’UE.