Déclarations
Dernière mise à jour:Expert/M
Extension aux paradis fiscaux dans Expert/M
Ce document explique l’ajout d’un champ « Paradis fiscal » dans Expert/M suite à une modification législative obligeant à déclarer les paiements vers des paradis fiscaux, même si le paiement est fait sur un compte bancaire dans un paradis fiscal via un fournisseur non établi dans ces zones. Il détaille la procédure pour saisir ces informations dans le logiciel, permettant la génération du formulaire 275 F. Les données peuvent être consultées et exportées pour la déclaration fiscale. Seuls les paiements réels enregistrés dans le journal financier au niveau des fournisseurs sont éligibles.
Expert/M
Expert/M : La création dun fichier VATREFUND XML
Ce document explique comment créer un fichier VATREFUND pour demander le remboursement électronique de la TVA payée à l’étranger par des contribuables belges. Il détaille la configuration nécessaire d’un fournisseur UE, l’encodage spécifique des achats concernés avec ventilation en deux lignes (base imposable et TVA), puis la procédure de génération du fichier XML via l’application SPF Finances, incluant la sélection des factures, le remplissage des données d’expéditeur et dossier, l’ajout éventuel de pièces jointes, et les vérifications obligatoires avant création du fichier.
Expert/M
Déclaration BNB services et transferts
Ce document détaille la gestion des déclarations F01DGS et F02CMS dans Expert/M (à partir de la version 24.10.21.01) pour la Banque nationale de Belgique, permettant la collecte de données statistiques sur le commerce international de services. Il explique l'encodage global des services BNB, la configuration des comptes généraux liés, l'enregistrement des opérations avec fournisseurs ou clients non belges, et la création des déclarations via le menu Intrastat. Un filtre peut être appliqué pour n'inclure que les lignes actives, et les fichiers générés, au format CSV, sont à soumettre en ligne sur www.onegate.be.
Expert/M
Comment puis-je traiter le chiffre d'affaires double clients ?
Ce document explique comment éviter la duplication du chiffre d'affaires dans les comptes lorsqu'on encaisse quotidiennement avant d'établir les factures. Il détaille l'utilisation des journaux de ventes pour annuler automatiquement les factures du chiffre d'affaires en configurant un compte produit spécifique avec l'option "Chiffre d'affaires double". Il recommande de créer un client distinct pour la contre-passation afin d'exclure ces écritures de la déclaration TVA. Le processus inclut la sélection des périodes comptables, journaux et l’option d’apurement automatique via les écritures diverses, avec un transfert final des écritures.
Expert/M
Assujetti mixte à la TVA affectation réelle: rapports TVA
La version 24.06.21.01 introduit un nouveau champ "rapports TVA" dans les comptes généraux, activable via la configuration. Il permet de distinguer trois types d’achats pour les assujettis mixtes selon leur assujettissement à la TVA. Ce champ peut être affiché ou non dans les journaux d’achats. La valeur proposée du compte général est modifiable lors de la saisie sans impacter les réglages initiaux. Il est possible d’exporter et d’afficher ce champ dans les rapports sous forme de colonne. Enfin, une fonction permet de modifier facilement les rapports TVA et comptes associés.